Opt-in ou Opt-out ? Ce que dit la réglementation pour le BtoC et le BtoB…
Le consentement par « Opt-In » ou bien « Opt-Out » détermine la principale différence entre les pays en termes de mailing. Que ce soit en BtoB ou en BtoC.
Votre outil CRM, quel qu’il soit, doit donc savoir tracer le choix du destinataire. Sur Salesforce, une coche standard sécurise même cette option en bloquant tout mailing vers le contact désinscrit.
Rappel des définitions :
Opt-in actif : Le destinataire doit donner un consentement explicite (ex : il coche une case non pré-cochée). C’est le mode Requis en BtoC. Opt-in passif : Consentement supposé par inaction (ex : case pré-cochée par défaut). Ce mode est proscrit en Europe par le RGPD. Double opt-in : En plus d’une inscription, l’utilisateur doit confirmer son consentement via un e-mail de validation. Cela permet de s’assurer que l’adresse d’inscription est correcte et non usurpée. Opt-out : L’entreprise peut envoyer des emails sans consentement, tant qu’elle propose un lien de désinscription clair. Ce fonctionnement est toléré pour la communication BtoB dans certains pays.
En Europe, tous les pays imposent l’Opt-In en BtoC. La majorité des pays l’exigent même en BtoB, à l’exception notable de quelques pays comme France, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Finlande et Luxembourg. Mais des nuances d’application s’appliquent.
En France : l’opt-out est donc autorisé en Btob avec quelques contraintes…
La CNIL lprécise : « La prospection commerciale par courriel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement (OPTIN) s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s’y opposer (OPTOUT) s’il s’agit de professionnels. » (https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique).
Contrairement à celle qui vise les particuliers, la prospection électronique à destination des professionnels n’impose donc pas de consentement Opt-In préalable. A condition de respecter certaines règles :
• L’adresse email doit être une adresse professionnelle identifiable (ex. prenom.nom@entreprise.fr). Ou éventuellement compta-sarl-truc@gmail.com,
• Le message doit être pertinent et donc en lien avec l’activité professionnelle du destinataire.
• L’email doit contenir une possibilité claire et simple de se désabonner.
Pour les mailings BtoC, l’Opt-in est obligatoire en France comme dans la majorité des pays du monde. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe et à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Certaines entreprises françaises font du zèle et s’imposent une « sur-application » de la Loi en appliquant aussi l’opt-in pour le BtoB. Et affiche ainsi, aux yeux de leurs prospect, plus de transparence et de confiance.
Sources :
En 2009, le site Hollandais www.privacy.nl de la société de conseil Singewald avait publié la très intéressante carte du monde ci-dessous qui reste pour l’essentiel à jour en 2025. L’étude « Directive pour le marketing en ligne acceptable de l’association « eco – Verband der Internetwirtschaft e.V. ». complète et précise cette carte en donnant les nuances d’application pour chaque pays.
